1. La demande d'agrément contient les informations suivantes sur les politiques et procédures mises en place par le DCT demandeur conformément à l'article 50 pour identifier et gérer les conflits d'intérêt potentiels:
a) une description des politiques et procédures concernant l'identification, la gestion et la déclaration à l'autorité compétente des conflits d'intérêts potentiels et du processus employé pour que les membres du personnel du DCT demandeur soient informés de ces politiques et procédures;
b) une description des contrôles et mesures mis en place pour assurer le respect des exigences définies au point a) en matière de gestion des conflits d'intérêts;
c) une description des éléments suivants:
i) les rôles et responsabilités des membres clés du personnel, en particulier lorsque ces derniers assument également des responsabilités au sein d'autres entités;
ii) les dispositifs garantissant que les personnes qui ont un conflit d'intérêts permanent sont exclues du processus décisionnel et de la réception de toute information pertinente concernant les domaines touchés par ce conflit d'intérêts permanent;
iii) un registre actualisé des conflits d'intérêts existant au moment de la demande et une description de la manière dont ils sont gérés.
2. Si le DCT demandeur fait partie d'un groupe, le registre visé au paragraphe 1, point c) iii), contient une description des conflits d'intérêts provenant d'autres entreprises du groupe en ce qui concerne tout service fourni par le DCT demandeur et des dispositifs mis en place pour gérer ces conflits d'intérêts.