Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La demande d'agrément fournit les informations suivantes sur chaque comité d'utilisateurs:
a) le mandat du comité d'utilisateurs;
b) les dispositifs de gouvernance du comité d'utilisateurs;
c) les procédures opérationnelles du comité d'utilisateurs;
d) les critères d'admission et le mécanisme d'élection des membres du comité d'utilisateurs;
e) une liste des membres proposés du comité d'utilisateurs et une indication des intérêts qu'ils représentent.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.