Version d'origine : acte du 11/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/392
IntituléDéfinition des monnaies les plus pertinentes
RattachementCHAPITRE II — DÉFINITION DES MONNAIES LES PLUS PERTINENTES ET MODALITÉS PRATIQUES DE CONSULTATION DES AUTORITÉS COMPÉTENTES CONCERNÉES[Article 12, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (UE) no 909/2014]
Règlement délégué (UE) 2017/392
CHAPITRE II — DÉFINITION DES MONNAIES LES PLUS PERTINENTES ET MODALITÉS PRATIQUES DE CONSULTATION DES AUTORITÉS COMPÉTENTES CONCERNÉES[Article 12, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (UE) no 909/2014]
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0392)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2017/392EUR-Lex →
1. Les monnaies les plus pertinentes visées à l'article 12, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 909/2014 sont définies selon l'un ou l'autre des deux modes de calcul suivants:
a) la part relative de chaque monnaie de l'Union dans la valeur totale du dénouement par un DCT d'instructions de règlement par livraison contre paiement, calculée sur un an, à condition que chaque part individuelle dépasse 1 %;
b) la part relative des instructions de règlement par livraison contre paiement dénouées par un DCT dans une monnaie de l'Union par rapport à la valeur totale des instructions de règlement par livraison contre paiement dénouées dans cette monnaie pour l'ensemble des DCT de l'Union, calculée sur une période d'un an, à condition que chaque part individuelle dépasse 10 %.
2. Les calculs visés au paragraphe 1 sont effectués sur une base annuelle par l'autorité compétente de chaque DCT.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.