Version d'origine : acte du 11/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/392
IntituléExigences pour la participation
RattachementSECTION 4 — Règles concernant la conduite des activités
Règlement délégué (UE) 2017/392
CHAPITRE III — AGRÉMENT DES DCT[Article 17 du règlement (UE) no 909/2014]
SECTION 4 — Règles concernant la conduite des activités
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0392)
Référencearticle 20 du règlement délégué (UE) 2017/392EUR-Lex →
La demande d'agrément contient toutes les informations nécessaires sur la participation aux systèmes de règlement de titres exploités par le DCT demandeur conformément à l'article 33 du règlement (UE) no 909/2014 et aux articles 88 à 90 du présent règlement. Ces informations comprennent:
a) les critères de participation permettant un accès équitable et ouvert pour toutes les personnes morales souhaitant devenir des participants aux systèmes de règlement de titres exploités par le DCT demandeur;
b) les procédures d'application de mesures disciplinaires contre les participants existants qui ne respectent pas les critères de participation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.