Règlement délégué (UE) 2017/392 · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/392
IntituléProcédures de communication avec les participants et les autres infrastructures de marché
Rattachement
SECTION 4 — Règles concernant la conduite des activités
  1. Règlement délégué (UE) 2017/392
  2. CHAPITRE III — AGRÉMENT DES DCT[Article 17 du règlement (UE) no 909/2014]
  3. SECTION 4 — Règles concernant la conduite des activités
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0392)
Référencearticle 22 du règlement délégué (UE) 2017/392EUR-Lex →

La demande d'agrément contient les informations pertinentes concernant l'utilisation par le DCT demandeur de procédures et normes de communication internationales ouvertes pour les données de messagerie et de référence dans le cadre de ses procédures de communication avec les participants et les autres infrastructures de marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).