Règlement délégué (UE) 2017/392 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/392
IntituléInscription comptable
Rattachement
SECTION 5 — Exigences relatives aux services fournis par les DCT
  1. Règlement délégué (UE) 2017/392
  2. CHAPITRE III — AGRÉMENT DES DCT[Article 17 du règlement (UE) no 909/2014]
  3. SECTION 5 — Exigences relatives aux services fournis par les DCT
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0392)
Référencearticle 23 du règlement délégué (UE) 2017/392EUR-Lex →

La demande d'agrément contient des informations sur les procédures d'inscription comptable garantissant le respect par le DCT demandeur de l'article 3 du règlement (UE) no 909/2014.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).