Règlement délégué (UE) 2017/392 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/392
IntituléCaractère définitif du règlement
Rattachement
SECTION 5 — Exigences relatives aux services fournis par les DCT
  1. Règlement délégué (UE) 2017/392
  2. CHAPITRE III — AGRÉMENT DES DCT[Article 17 du règlement (UE) no 909/2014]
  3. SECTION 5 — Exigences relatives aux services fournis par les DCT
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0392)
Référencearticle 27 du règlement délégué (UE) 2017/392EUR-Lex →

La demande d'agrément contient des informations sur les règles permettant d'établir le caractère définitif du règlement définies par le DCT demandeur conformément à l'article 39 du règlement (UE) no 909/2014.

Aller plus loin

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