Règlement délégué (UE) 2017/392 · Article

Article 38

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/392
IntituléDemande d'informations complémentaires
Rattachement
SECTION 9 — Informations complémentaires
  1. Règlement délégué (UE) 2017/392
  2. CHAPITRE III — AGRÉMENT DES DCT[Article 17 du règlement (UE) no 909/2014]
  3. SECTION 9 — Informations complémentaires
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0392)
Référencearticle 38 du règlement délégué (UE) 2017/392EUR-Lex →

L'autorité compétente peut demander au DCT demandeur toute information complémentaire nécessaire pour évaluer si, au moment de l'octroi de l'agrément, le DCT demandeur satisfait aux exigences du règlement (UE) no 909/2014.

Aller plus loin

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