Version d'origine : acte du 11/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/392
IntituléInformations générales sur les politiques et procédures
RattachementSECTION 1 — Informations générales sur le DCT demandeur
Règlement délégué (UE) 2017/392
CHAPITRE III — AGRÉMENT DES DCT[Article 17 du règlement (UE) no 909/2014]
SECTION 1 — Informations générales sur le DCT demandeur
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0392)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2017/392EUR-Lex →
1. La demande d'agrément fournit les informations suivantes sur les politiques et procédures du DCT demandeur visées au présent chapitre:
a) la fonction des personnes chargées de l'approbation et de la mise en œuvre des politiques et procédures;
b) une description des mesures visant à mettre en œuvre les politiques et procédures et à surveiller le respect de celles-ci.
2. La demande d'agrément comporte une description des procédures mises en place par le DCT demandeur conformément à l'article 65, paragraphe 3, du règlement (UE) no 909/2014.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.