Version d'origine : acte du 11/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/392
IntituléCommunication des résultats des audits au comité d'utilisateurs
RattachementCHAPITRE VII — OUTILS DE CONTRÔLE DES RISQUES[Article 26, paragraphes 1 à 7, du règlement (UE) no 909/2014]
Règlement délégué (UE) 2017/392
CHAPITRE VII — OUTILS DE CONTRÔLE DES RISQUES[Article 26, paragraphes 1 à 7, du règlement (UE) no 909/2014]
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0392)
Référencearticle 52 du règlement délégué (UE) 2017/392EUR-Lex →
1. Les DCT communiquent les résultats des audits au comité d'utilisateurs dans les cas suivants:
a) lorsque les résultats concernent les critères d'admission d'émetteurs ou d'utilisateurs aux systèmes respectifs de règlement de titres qu'ils exploitent;
b) lorsque les résultats concernent tout autre aspect du mandat du comité d'utilisateurs;
c) lorsque les résultats sont susceptibles d'avoir une incidence sur le niveau de prestation de services fournis par le DCT, et notamment sur la continuité des activités.
2. Aucune information susceptible de procurer un avantage compétitif n'est fournie aux membres du comité d'utilisateurs.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.