Version d'origine : acte du 11/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/392
IntituléInformations sur les services et activités du DCT
RattachementSECTION 1 — Informations générales sur le DCT demandeur
Règlement délégué (UE) 2017/392
CHAPITRE III — AGRÉMENT DES DCT[Article 17 du règlement (UE) no 909/2014]
SECTION 1 — Informations générales sur le DCT demandeur
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0392)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2017/392EUR-Lex →
Le DCT demandeur fournit dans sa demande d'agrément les informations suivantes:
a) une description détaillée des services visés à l'article 4, paragraphe 2, points l) à p);
b) les procédures à suivre pour la fourniture des services visés au point a).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.