Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les DCT ne déterminent pas les droits au produit d'une opération sur titres relative à un stock, lorsqu'elle est susceptible de modifier l'équilibre des comptes de titres tenus par le DCT, tant que les mesures de rapprochement comptable visées aux articles 59, 61, 62 et 63 n'ont pas été menées à terme.
2. Lorsqu'une opération sur titres a été traitée, le DCT assure l'actualisation de tous les comptes de titres qu'il tient, de manière centralisée ou non.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.