Version d'origine : acte du 11/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/392
IntituléMesures de rapprochement pour le modèle du teneur de registre
RattachementCHAPITRE IX — MESURES DE RAPPROCHEMENT COMPTABLE[Article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) no 909/2014]
Règlement délégué (UE) 2017/392
CHAPITRE IX — MESURES DE RAPPROCHEMENT COMPTABLE[Article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) no 909/2014]
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0392)
Référencearticle 61 du règlement délégué (UE) 2017/392EUR-Lex →
Lorsqu'un teneur de registre, un agent d'émission ou une autre entité analogue participe au processus de rapprochement comptable pour une émission donnée conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) no 909/2014, et tient des registres de titres qui sont également enregistrés par un DCT, ce DCT et cette entité, dans le cadre des mesures qu'ils doivent prendre pour garantir l'intégrité générale de l'émission, rapprochent quotidiennement le solde total enregistré sur les comptes de titres tenus par le DCT et les enregistrements de titres correspondants tenus par cette entité. En outre, le DCT et cette entité:
a) rapprochent, à la fin de la journée ouvrable au cours de laquelle les titres ont été transférés, le solde de chaque compte de titres tenu par le DCT et le solde de l'enregistrement correspondant de titres tenus par cette entité;
b) rapprochent, au moins une fois toutes les deux semaines, tous les soldes d'une émission de titres avec tous les soldes de l'enregistrement correspondant des titres tenus par cette entité.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.