Version d'origine : acte du 11/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/392
IntituléMesures de rapprochement pour le modèle de l'agent de transfert
RattachementCHAPITRE IX — MESURES DE RAPPROCHEMENT COMPTABLE[Article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) no 909/2014]
Règlement délégué (UE) 2017/392
CHAPITRE IX — MESURES DE RAPPROCHEMENT COMPTABLE[Article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) no 909/2014]
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0392)
Référencearticle 62 du règlement délégué (UE) 2017/392EUR-Lex →
Lorsqu'un gestionnaire de fonds, un agent de transfert ou une autre entité analogue est responsable du processus de rapprochement pour un compte qui tient une partie d'une émission de titres enregistrés auprès d'un DCT, ce DCT et cette entité, dans le cadre des mesures qu'ils doivent prendre pour garantir l'intégrité de cette partie de l'émission, rapprochent quotidiennement le solde total des comptes de titres tenus par le DCT et les enregistrements, par cette entité, des titres tenus par le DCT, y compris les soldes d'ouverture et de clôture agrégés.
Si le DCT tient ses comptes dans le registre de cette entité par l'intermédiaire d'un tiers qui n'est pas un DCT, le DCT exige de ce tiers qu'il informe cette entité qu'il agit au nom du DCT et qu'il mette en place des mesures équivalentes de coopération et d'échange d'informations avec cette entité afin de garantir que les exigences visées au présent article sont satisfaites.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.