Version d'origine : acte du 11/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/392
IntituléRisque opérationnel général et appréciation de celui-ci
RattachementSECTION 1 — Identification du risque opérationnel
Règlement délégué (UE) 2017/392
CHAPITRE X — RISQUE OPÉRATIONNEL[Article 45, paragraphes 1 à 6, du règlement (UE) no 909/2014]
SECTION 1 — Identification du risque opérationnel
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0392)
Référencearticle 66 du règlement délégué (UE) 2017/392EUR-Lex →
1. Les risques opérationnels visés à l'article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) no 909/2014 sont constitués des risques résultant de déficiences des systèmes informatiques, des processus internes et de la performance du personnel ou de perturbations provoquées par des événements extérieurs entraînant la diminution, la détérioration ou l'interruption des services fournis par le DCT.
2. Le DCT détecte en permanence tous les points uniques de défaillance potentiels de ses opérations et évalue continuellement le caractère évolutif des risques opérationnels auxquels il est confronté, y compris les pandémies et les cyberattaques.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.