Version d'origine : acte du 11/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/392
IntituléFonction de gestion du risque opérationnel
RattachementSECTION 2 — Méthodes visant à mesurer, à gérer et à réduire le risque opérationnel
Règlement délégué (UE) 2017/392
CHAPITRE X — RISQUE OPÉRATIONNEL[Article 45, paragraphes 1 à 6, du règlement (UE) no 909/2014]
SECTION 2 — Méthodes visant à mesurer, à gérer et à réduire le risque opérationnel
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0392)
Référencearticle 72 du règlement délégué (UE) 2017/392EUR-Lex →
Dans le cadre de la fonction de gestion du risque, la fonction de gestion du risque opérationnel du DCT gère le risque opérationnel auquel celui-ci est exposé. Elle consiste notamment à:
a) élaborer des stratégies, politiques et procédures afin d'identifier, mesurer, contrôler et notifier les risques opérationnels;
b) élaborer des procédures aux fins du contrôle et de la gestion des risques opérationnels, notamment en procédant aux adaptations nécessaires du système de gestion du risque opérationnel;
c) veiller à ce que les stratégies, politiques et procédures visées aux points a) et b) soient correctement mises en œuvre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.