Version d'origine : acte du 11/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/392
IntituléAudit et mise à l'épreuve
RattachementSECTION 2 — Méthodes visant à mesurer, à gérer et à réduire le risque opérationnel
Règlement délégué (UE) 2017/392
CHAPITRE X — RISQUE OPÉRATIONNEL[Article 45, paragraphes 1 à 6, du règlement (UE) no 909/2014]
SECTION 2 — Méthodes visant à mesurer, à gérer et à réduire le risque opérationnel
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0392)
Référencearticle 73 du règlement délégué (UE) 2017/392EUR-Lex →
1. Le cadre et les systèmes de gestion du risque opérationnel du DCT sont soumis à des audits. La fréquence de ces audits est définie en fonction des résultats d'une évaluation documentée des risques et est au moins bisannuelle.
2. Les audits visés au paragraphe 1 portent à la fois sur les activités des unités internes du DCT et sur celles de la fonction de gestion du risque opérationnel.
3. Le DCT procède régulièrement à l'évaluation et, le cas échéant, à l'adaptation du système de gestion du risque opérationnel.
4. Le DCT teste et réexamine régulièrement les dispositifs, politiques et procédures opérationnels avec les utilisateurs. Il procède également à des tests et à des réexamens en cas de modification significative du système de règlement de titres qu'il exploite ou à la suite d'incidents opérationnels compromettant le bon déroulement de la prestation de ses services.
5. Le DCT veille à ce que les flux de données et les processus associés au système de gestion du risque opérationnel soient accessibles aux auditeurs dans les plus brefs délais.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.