Version d'origine : acte du 11/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/392
IntituléMaintenance
RattachementSECTION 4 — Continuité de l'activité
Règlement délégué (UE) 2017/392
CHAPITRE X — RISQUE OPÉRATIONNEL[Article 45, paragraphes 1 à 6, du règlement (UE) no 909/2014]
SECTION 4 — Continuité de l'activité
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0392)
Référencearticle 80 du règlement délégué (UE) 2017/392EUR-Lex →
1. Le DCT procède à intervalles réguliers au réexamen et à la mise à jour de sa politique de continuité de l'activité et de son plan de rétablissement après sinistre. Ce réexamen porte sur toutes les opérations critiques du DCT et définit la stratégie de rétablissement la plus appropriée pour ces opérations.
2. Aux fins de la mise à jour de sa politique de continuité de l'activité et de son plan de rétablissement après sinistre, le DCT prend en considération les résultats des tests et les recommandations résultant des audits et émanant de l'autorité compétente.
3. Le DCT réexamine sa politique de continuité de l'activité et son plan de rétablissement après sinistre après chaque perturbation significative de ses opérations. Ce réexamen vise à déterminer les causes de la perturbation et les améliorations devant éventuellement être apportées à ses opérations, à sa politique de continuité de l'activité et à son plan de rétablissement après sinistre.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.