Textes › Article 9 Règlement délégué (UE) 2017/392 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 11/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte Règlement délégué (UE) 2017/392
Intitulé Organigramme
Rattachement SECTION 3 — Exigences organisationnelles Règlement délégué (UE) 2017/392 CHAPITRE III — AGRÉMENT DES DCT[Article 17 du règlement (UE) no 909/2014] SECTION 3 — Exigences organisationnelles Version Version d'origine (CELEX 32017R0392)
Référence article 9 du règlement délégué (UE) 2017/392copier EUR-Lex → La demande d'agrément contient un organigramme décrivant la structure organisationnelle du DCT demandeur. Cet organigramme indique:
a) l'identité et les tâches des personnes ayant les fonctions suivantes:
i) membres des instances dirigeantes;
ii) responsables chargés des fonctions opérationnelles visées à l'article 47, paragraphe 3;
iii) responsables chargés des activités de succursales du DCT demandeur;
iv) autres fonctions importantes exercées dans le cadre des opérations du DCT demandeur;
b) l'effectif de chaque division et unité opérationnelle.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0392 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).