Enregistrements du DCT relatifs aux services accessoires
[Article 29 du règlement (UE) no 909/2014]
| No | Services accessoires au titre du règlement (UE) no 909/2014 | Types d'enregistrements
A. Services accessoires de type non bancaire fournis par le DCT et n'entraînant pas de risque de crédit ou de liquidité
| 1 | Organisation, en tant qu'agent, d'un mécanisme de prêt de titres entre les participants à un système de règlement de titres |
a) Identification des participants livreurs/destinataires
b) Détails de chaque opération d'emprunt ou de prêt de titres, y compris le volume et la valeur des titres et le code ISIN
c) Finalité de chacune des opérations de prêt/d'emprunt de titres
d) Types de garanties
e) Évaluation des garanties
| 2 | Fourniture, en tant qu'agent, de services de gestion des garanties pour les participants à un système de règlement de titres |
a) Identification des participants livreurs/destinataires
b) Détails de chaque opération, y compris le volume et la valeur des titres et le code ISIN
c) Types de garanties
d) Objectif d'utilisation des garanties
e) Évaluation des garanties
| 3 | Appariement de règlements, transmission d'instructions, confirmation de transactions et vérification de transactions |
a) Identification des entités pour lesquelles le DCT fournit ces services
b) Types d'opérations
c) Détails de chaque opération, y compris le volume et la valeur des titres et le code ISIN
| 4 | Services liés aux registres d'actionnaires |
a) Identification des entités pour lesquelles le DCT fournit ces services
b) Types de services
c) Détails de chaque opération, y compris le volume et la valeur des titres et le code ISIN
| 5 | Services liés au traitement des opérations sur titres, notamment en ce qui concerne la fiscalité, la tenue d'assemblées générales et la communication d'informations |
a) Identification des entités pour lesquelles le DCT fournit ces services
b) Types de services
c) Détails de chaque opération, y compris le volume et la valeur des titres/espèces, les bénéficiaires de l'opération et le code ISIN
| 6 | Services liés à une nouvelle émission, notamment l'attribution et la gestion de codes ISIN et de codes similaires |
a) Identification des entités pour lesquelles le DCT fournit ces services
b) Types de services
c) Détails de chaque opération, y compris le code ISIN
| 7 | Transmission et traitement d'instructions, perception et traitement de commissions et de frais, et communication d'informations connexes |
a) Identification des entités pour lesquelles le DCT fournit ces services
b) Types de services
c) Détails de chaque opération, y compris le volume et la valeur des titres/espèces, les bénéficiaires de l'opération, le code ISIN et la finalité de l'opération
| 8 | Établissement de liens entre DCT, fourniture, tenue ou gestion de comptes de titres dans le cadre d'un service de règlement, d'un service de gestion de garanties ou d'autres services accessoires |
a) Précisions concernant les liens entre DCT, y compris l'identification des DCT
b) Types de services
| 9 | Fourniture, en qualité d'agent, de services généraux de gestion des garanties |
a) Identification des participants livreurs/destinataires
b) Détails de chaque opération, y compris le volume et la valeur des titres et le code ISIN
c) Types de garanties
d) Objectif d'utilisation des garanties
e) Évaluation des garanties
| 10 | Élaboration de rapports réglementaires |
a) Identification des entités pour lesquelles le DCT communique les informations
b) Types de services
c) Détails concernant les données fournies, y compris la base juridique et l'objectif
| 11 | Transmission d'informations, de données et de statistiques aux services économiques et statistiques ou à d'autres entités gouvernementales ou intergouvernementales |
a) Identification des entités pour lesquelles le DCT fournit ces services
b) Types de services
c) Détails concernant les données fournies, y compris la base juridique et l'objectif
| 12 | Fourniture de services informatiques |
a) Identification des entités pour lesquelles le DCT fournit les services
b) Types de services
c) Précisions concernant les services informatiques.
B. Services de type bancaire fournis par le DCT et directement liés aux services de base ou aux services accessoires énumérés dans les sections A et B de l'annexe du règlement (UE) no 909/2014
| 13 | Ouverture de comptes d'espèces pour les participants à un système de règlement de titres et pour les titulaires de comptes de titres et réception de dépôts de ces participants et titulaires, au sens de l'annexe I, point 1, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil |
a) Identification des entités pour lesquelles le DCT fournit ces services
b) Détails concernant les comptes d'espèces
c) Monnaie
d) Montants des dépôts
| 14 | Ouverture de lignes de crédit en vue d'un remboursement au plus tard le jour ouvrable suivant, prêts en espèces pour le préfinancement d'opérations sur titres et prêt de titres aux titulaires de comptes de titres, au sens de l'annexe I, point 2, de la directive 2013/36/UE |
a) Identification des entités pour lesquelles le DCT fournit ces services
b) Types de services
c) Détails de chaque opération, y compris le volume et la valeur des titres/espèces et le code ISIN
d) Types de garanties
e) Évaluation des garanties
f) Finalité des opérations
g) Informations sur tout incident lié à ces services et mesures prises pour y remédier et suites données
| 15 | Services de paiement impliquant le traitement des transactions en espèces et en devises, au sens de l'annexe I, point 4, de la directive 2013/36/UE |
a) Identification des entités pour lesquelles le DCT fournit ces services
b) Types de services
c) Détails de chaque opération, y compris le volume d'espèces et la finalité de l'opération
| 16 | Octroi de garanties et souscription d'engagements liés au prêt/à l'emprunt de titres, au sens de l'annexe I, point 6, de la directive 2013/36/UE |
a) Identification des entités pour lesquelles le DCT fournit ces services
b) Types de services
c) Détails de chaque opération, y compris le volume et la valeur des titres/espèces et la finalité de l'opération
| 17 | Activités de trésorerie, portant sur les marchés des changes et des valeurs mobilières, liées à la gestion des soldes créditeurs des participants, au sens de l'annexe I, points 7 b) et e), de la directive 2013/36/UE |
a) Identification des entités pour lesquelles le DCT fournit ces services
b) Types de services
c) Détails de chaque opération, y compris le volume et la valeur des titres/espèces et la finalité de l'opération