(14) Pour s'acquitter efficacement de ses missions d'agrément, l'autorité compétente devrait recevoir toutes les informations de la part des DCT sollicitant un agrément et des tiers liés, y compris les tiers auprès desquels les DCT demandeurs ont externalisé certaines fonctions ou activités opérationnelles.
Règlement délégué (UE) 2017/392 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/392
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/392
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0392)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.