Règlement délégué (UE) 2017/392 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/392
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/392
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0392)
RéférenceConsidérant 21 du règlement délégué (UE) 2017/392EUR-Lex →

(21) Au-delà du simple objectif de dégager des bénéfices, un DCT devrait avoir des raisons stratégiques claires de détenir une participation, qui tienne compte des intérêts de ses participants et clients et des émetteurs de titres.

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