Règlement délégué (UE) 2017/392 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/392
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/392
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0392)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2017/392EUR-Lex →

(3) Afin d'assurer une application cohérente des règles concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union, certains termes techniques devraient être clairement définis.

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