(34) Afin de garantir que les DCT disposent du niveau de ressources humaines nécessaire au respect de toutes leurs obligations, et que les autorités compétentes disposent des points de contact nécessaires au sein des DCT dont elles assurent la surveillance, les DCT devraient avoir des membres clés du personnel qui soient responsables de la performance du DCT et de leur propre performance individuelle, en particulier au niveau des instances dirigeantes et de l'organe de direction.
Règlement délégué (UE) 2017/392 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/392
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/392
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0392)
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