(36) Un DCT devrait créer un comité des risques afin de garantir que son organe de direction est conseillé au plus haut niveau technique en ce qui concerne la tolérance et la stratégie actuelles et futures du DCT en matière de risques. Afin de garantir l'indépendance du comité des risques vis-à-vis de la direction exécutive du DCT et d'assurer un haut degré de compétences, le comité des risques devrait être composé en majorité de membres non exécutifs et il devrait être présidé par une personne jouissant d'une expérience appropriée en matière de gestion des risques.
Règlement délégué (UE) 2017/392 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/392
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/392
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0392)
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