(39) Les enregistrements conservés par un DCT devraient être structurés et permettre un accès facile aux données conservées par les autorités compétentes chargées de la surveillance des DCT. Un DCT devrait veiller à ce que les données qu'il conserve, y compris la comptabilité exhaustive des titres qu'il tient, sont exactes et à jour afin de servir de source de données fiable à des fins de surveillance.
Règlement délégué (UE) 2017/392 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/392
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/392
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0392)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.