Article considérant 4

(4) Il importe qu'un DCT soit agréé et surveillé de manière adéquate. C'est pourquoi il convient d'établir une liste des autorités concernées émettant les monnaies de l'Union les plus pertinentes dans lesquelles le règlement s'effectue, qui doivent intervenir dans le processus d'agrément et de surveillance d'un DCT. Il y a lieu pour cela de se baser sur la part que représentent les monnaies émises par ces autorités par rapport à la valeur totale des instructions de règlement par livraison contre paiement dénouées chaque année par un DCT et sur la part que représentent les instructions de règlement par livraison contre paiement dénouées par un DCT dans une monnaie de l'Union par rapport à la valeur totale des instructions de règlement par livraison contre paiement dénouées dans cette monnaie pour l'ensemble des DCT dans l'Union.