Règlement délégué (UE) 2017/392 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/392
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/392
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0392)
RéférenceConsidérant 40 du règlement délégué (UE) 2017/392EUR-Lex →

(40) Pour faciliter la notification et l'enregistrement d'un ensemble cohérent d'informations en vertu d'exigences différentes, les enregistrements conservés par les DCT devraient couvrir chaque service particulier fourni par le DCT conformément au règlement (UE) no 909/2014, et comprendre au minimum tous les renseignements à notifier en vertu des règles de discipline en matière de règlement prévues par ledit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).