Règlement délégué (UE) 2017/392 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/392
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/392
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0392)
RéférenceConsidérant 45 du règlement délégué (UE) 2017/392EUR-Lex →

(45) Afin d'atténuer les risques opérationnels, qui comprennent les risques résultant de déficiences des systèmes d'information, des processus internes et de la performance du personnel ou de perturbations provoquées par des événements extérieurs entraînant la diminution, la détérioration ou l'interruption des services fournis par un DCT, les DCT devraient identifier tous les risques et surveiller leur évolution, quelle que soit leur origine, laquelle peut être, par exemple, les utilisateurs, les prestataires de services aux DCT et d'autres infrastructures de marché, y compris d'autres DCT. Les risques opérationnels devraient être gérés conformément à un cadre solide et bien documenté, prévoyant une répartition claire des rôles et des responsabilités. Ce cadre devrait inclure des objectifs opérationnels, des modalités de traçage, des mécanismes d'évaluation et il devrait être intégré dans le système de gestion des risques du DCT. Dans ce contexte, le directeur des risques d'un DCT devrait être responsable du cadre de gestion des risques opérationnels. Les DCT devraient gérer leur risque en interne. Lorsque les contrôles internes sont insuffisants ou que l'élimination de certains risques n'est pas raisonnablement envisageable, un DCT devrait pouvoir prendre une assurance pour couvrir financièrement ces risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).