Règlement délégué (UE) 2017/392 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/392
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/392
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0392)
RéférenceConsidérant 53 du règlement délégué (UE) 2017/392EUR-Lex →

(53) Afin de garantir l'intégrité de l'émission, lorsque les titres sont conservés auprès de plusieurs DCT au moyen de liens entre DCT, les DCT devraient appliquer des mesures de réconciliation spécifiques et coordonner leurs actions.

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