(59) Pour l'élaboration des normes techniques contenues dans le présent règlement, l'AEMF a travaillé en collaboration étroite avec les membres du système européen de banques centrales et de l'Autorité bancaire européenne.
Règlement délégué (UE) 2017/392 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/392
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/392
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0392)
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