Règlement d'exécution (UE) 2017/394 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/394
IntituléListe des autorités
Rattachement
CHAPITRE VI — PROCÉDURE D'AGRÉMENT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES ACCESSOIRES DE TYPE BANCAIRE ET DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d'exécution (UE) 2017/394
  2. CHAPITRE VI — PROCÉDURE D'AGRÉMENT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES ACCESSOIRES DE TYPE BANCAIRE ET DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0394)
Référencearticle 13 du règlement d'exécution (UE) 2017/394EUR-Lex →

À la réception d'une demande d'agrément telle que visée à l'article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 909/2014, l'autorité compétente identifie les autorités visées à l'article 55, paragraphe 4, dudit règlement et en établit la liste.

Aller plus loin

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