Version d'origine : acte du 11/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/394
IntituléÉchange d'informations sur les activités du DCT dans l'État membre d'accueil
RattachementCHAPITRE III — ACCORDS DE COOPÉRATION[Article 24, paragraphe 8, du règlement (UE) no 909/2014]
Règlement d'exécution (UE) 2017/394
CHAPITRE III — ACCORDS DE COOPÉRATION[Article 24, paragraphe 8, du règlement (UE) no 909/2014]
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0394)
Référencearticle 9 du règlement d'exécution (UE) 2017/394EUR-Lex →
1. La demande d'informations visée à l'article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) no 909/2014 est adressée par lettre ou courrier électronique à l'autorité compétente de l'État membre d'origine et contient une explication de la pertinence de ces informations pour les activités de ce DCT dans l'État membre d'accueil.
2. L'autorité compétente de l'État membre d'origine communique sans retard par lettre ou par courrier électronique les informations visées à l'article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) no 909/2014 en utilisant le modèle figurant au tableau 3 de l'annexe III.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.