(11) Conformément aux dispositions du règlement (UE) no 909/2014, pour élaborer les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, l'AEMF a travaillé en étroite collaboration avec les membres du système européen de banques centrales (SEBC). Conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil, avant de soumettre les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, l'AEMF a procédé à des consultations publiques ouvertes sur ces derniers, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1095/2010,
Règlement d'exécution (UE) 2017/394 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/394
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/394
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0394)
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