Règlement d'exécution (UE) 2017/394 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/394
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/394
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0394)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/394EUR-Lex →

(5) Pour accomplir leurs missions de manière efficace et cohérente, les autorités autorisées à consulter les enregistrements des DCT conformément au règlement (UE) no 909/2014 devraient disposer de données comparables entre DCT. En outre, l'utilisation de formats communs par les différentes infrastructures des marchés financiers devrait encourager une plus grande utilisation de ces formats par un large éventail de participants au marché, favorisant ainsi la normalisation. La normalisation des procédures et des formats de données utilisés par les différents DCT devrait aussi réduire les coûts supportés par les participants au marché et faciliter la tâche des autorités de surveillance et de réglementation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).