(5) Pour accomplir leurs missions de manière efficace et cohérente, les autorités autorisées à consulter les enregistrements des DCT conformément au règlement (UE) no 909/2014 devraient disposer de données comparables entre DCT. En outre, l'utilisation de formats communs par les différentes infrastructures des marchés financiers devrait encourager une plus grande utilisation de ces formats par un large éventail de participants au marché, favorisant ainsi la normalisation. La normalisation des procédures et des formats de données utilisés par les différents DCT devrait aussi réduire les coûts supportés par les participants au marché et faciliter la tâche des autorités de surveillance et de réglementation.
Règlement d'exécution (UE) 2017/394 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/394
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/394
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0394)
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