Article considérant 6

(6) Afin d'assurer la cohérence de la conservation d'enregistrements, toutes les entités juridiques qui recourent aux services d'un DCT devraient être identifiées par un code unique, au moyen de leur identifiant d'entité juridique (LEI). L'utilisation d'un LEI est déjà requise en vertu du règlement d'exécution (UE) no 1247/2012 de la Commission et elle devrait l'être aux fins de la conservation d'enregistrements par les DCT. L'utilisation de formats propriétaires par les DCT devrait être réservée aux processus internes, tandis que pour les déclarations et la fourniture d'informations aux autorités compétentes, tout code interne devrait être dûment converti en un code basé sur une norme mondialement acceptée, tel que le LEI. Les titulaires de comptes qui ne sont pas des participants aux systèmes de règlement de titres exploités par les DCT, par exemple dans le cas de systèmes de détention directe de titres, ainsi que les clients des participants aux systèmes de règlement de titres exploités par les DCT, devraient être autorisés à continuer d'être identifiés par des identifiants nationaux, le cas échéant.