Règlement (UE) 2017/400 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/400
RattachementRèglement (UE) 2017/400
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017R0400)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2017/400EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 224/2014 en conséquence,

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