Règlement d'exécution (UE) 2017/401 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/401
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/401
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017R0401)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/401EUR-Lex →

(1) Le 10 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 747/2014.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0401. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).