(2) Le 12 janvier 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu de la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations concernant six personnes faisant l'objet de mesures restrictives.
Règlement d'exécution (UE) 2017/402 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/402
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/402
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017R0402)
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