Règlement d'exécution (UE) 2017/402 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/402
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/402
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017R0402)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/402EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (UE) 2015/735 en conséquence,

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