(2) Le 12 janvier 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a mis à jour les informations relatives aux personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
Règlement d'exécution (UE) 2017/404 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/404
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/404
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017R0404)
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