Règlement d'exécution (UE) 2017/404 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/404
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/404
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017R0404)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/404EUR-Lex →

(3) Le 16 février 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a supprimé une personne de la liste des personnes, des groupes, des entreprises et des entités faisant l'objet de mesures restrictives.

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