Règlement (UE) 2017/405 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/405
RattachementRèglement (UE) 2017/405
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017R0405)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/405EUR-Lex →

(1) Les 5 juillet 2013, 18 juillet 2014 et 11 juillet 2015, la commission du Codex alimentarius (CAC) a adopté des limites maximales de résidus du Codex (CXL) pour le sulfoxaflor.

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