Règlement (UE) 2017/405 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/405
RattachementRèglement (UE) 2017/405
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017R0405)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/405EUR-Lex →

(4) L'Union a fait part au comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCRP) de ses réserves sur les CXL proposées pour les combinaisons de pesticides et de produits suivants: sulfoxaflor (légumes-fruits autres que les cucurbitacées, légumes-feuilles).

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