Règlement (UE) 2017/405 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/405
RattachementRèglement (UE) 2017/405
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017R0405)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2017/405EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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