(1) Le 2 décembre 2013, conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, les Pays-Bas ont reçu, de Valto BV, une demande d'approbation de la substance active «virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent». Le 30 juin 2014, conformément à l'article 9, paragraphe 3, dudit règlement, l'État membre rapporteur, à savoir les Pays-Bas, a informé le demandeur, les autres États membres, la Commission et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») de la recevabilité de la demande.
Règlement d'exécution (UE) 2017/406 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/406
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/406
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017R0406)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.