(5) Le 6 décembre 2016, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, le rapport d'examen concernant le virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent, ainsi qu'un projet de règlement portant approbation de cette substance active.
Règlement d'exécution (UE) 2017/406 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/406
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/406
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017R0406)
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