| Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
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Iodosulfuron
No CAS 185119-76-0 (substance mère)
No CAS 144550-36-7 (iodosulfuron-méthyl-sodium)
No CIMAP 634 (substance mère)
No CIMAP 634.501 (iodosulfuron-méthyl-sodium)
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4-iodo-2-[(4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2-yl) carbamoylsulfamoyl]benzoic acid
(iodosulfuron)
sodium ({[5-iodo-2-(methoxycarbonyl)phenyl]sulfonyl}carbamoyl)(4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2-yl)azanide
(iodosulfuron-méthyl-sodium)
| ≥ 910 g/kg (exprimé en iodosulfuron-méthyl-sodium) | 1er avril 2017 | 31 mars 2032 |
Aux fins de l'application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'iodosulfuron, et notamment de ses appendices 1 et 2.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— au risque pour les consommateurs,
— au risque pour les végétaux terrestres non ciblés,
— au risque pour les plantes aquatiques.
Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.
Le demandeur communique à la Commission, aux États membres et à l'Autorité des informations confirmatives en ce qui concerne:
1. le potentiel génotoxique du métabolite triazine-amine (IN-A4098) permettant de confirmer que ce métabolite n'est pas génotoxique et n'est pas pertinent aux fins de l'évaluation des risques;
2. l'incidence des procédés de traitement des eaux sur la nature des résidus présents dans l'eau potable.
Le demandeur présente les informations requises au point 1) pour le 1er octobre 2017, et les informations requises au point 2) dans les deux ans après l'adoption d'un document d'orientation sur l'évaluation de l'incidence des procédés de traitement des eaux sur la nature des résidus présents dans les eaux de surface et les eaux souterraines.