Règlement d'exécution (UE) 2017/407 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/407
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/407
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017R0407)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/407EUR-Lex →

(1) L'approbation de la substance active «iodosulfuron», telle que mentionnée dans la partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission, arrive à expiration le 31 octobre 2017.

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