Règlement d'exécution (UE) 2017/407 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/407
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/407
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017R0407)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/407EUR-Lex →

(2) Une demande de renouvellement de l'approbation de l'iodosulfuron a été introduite conformément à l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission dans le délai prévu à cet article.

Aller plus loin

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